Le Sénat a voté lundi un texte sur l’Allocation Personnalisée Autonomie qui fait des vagues dans les maisons de retraite. Il permet aux départements de récupérer sur les successions de plus de 100.000 euros les sommes versées au titre de l’APA.

Cette allocation, qui varie en fonction de l’état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, est versée par les départements, avec une participation financière de l’Etat, à un million de personnes âgées dépendantes.

Son montant représentait en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile, et 275 euros pour celles en établissements.

Cet amendement au projet de loi de finances, présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS), doit maintenant faire l’objet de discussions entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget.

Le texte indique que « les sommes servies au titre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l’actif net successoral est inférieure à 100.000 euros« .

Le recouvrement sur la succession s’exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s’appliquerait aux « allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009« .

Publié le Lundi 14 janvier 2008 à 16 h 49 min (APA et aides financières). RSS des commentaires RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.