Demandes d’APA : Pourquoi ces disparités selon les départements?
23/05/2017 11:32 Aucun commentaire


Principale aide en faveur des personnes âgées dépendantes, l’APA est versée dans le cadre d’un maintien à domicile ou d’un hébergement en maison de retraite. Toutefois, bien qu’il s’agisse d’une aide nationale, 20 à 28 % des personnes qui y ont droit ne la demandent pas, selon la DREES.

L’APA ou Allocation Personnalisée d'Autonomie

Elle est destinée aux personnes âgées dépendantes, quels que soient leurs revenus. Son attribution n’est pas soumise à condition de ressources. Toutefois, celles-ci sont prises en compte dans son calcul et une participation, le «ticket modérateur», reste à la charge du bénéficiaire, sauf si ses revenus sont inférieurs à 800€ par mois. Dans ce cas, le bénéficiaire sera totalement exonéré de participation financière.

L’APA, une aide pour la maison de retraite et le maintien à domicile

Comme pour celles qui sont hébergées en maison de retraite ou en EHPAD, les personnes âgées qui sont encore assez autonomes pour vivre à domicile, peuvent prétendre à l’APA. Dans ce cas là, cette allocation sera utilisée pour régler les dépenses de services tels que l’aide ménagère, l’adaptation du lieu de vie (travaux d’aménagement et de sécurisation, système d’alarme) ou pour d’autres prestations techniques rendues nécessaires par la perte d’autonomie (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur). Il suffit pour cela de faire une demande d’APA en indiquant que l’allocation sera utilisée pour financer un maintien à domicile. Le demandeur recevra la visite d’une équipe composée d’un médecin et d’une assistante sociale chargés d’évaluer ses besoins spécifiques. Ils questionneront la personne âgée et évalueront son niveau de dépendance ainsi que son état de santé. Ce sont eux qui préconiseront les services d’aide à domicile nécessaires et les aménagements éventuels du lieu de vie.

Comment obtenir un dossier de demande d’APA

Pour obtenir un dossier de demande d’APA, il existe plusieurs possibilités. Vous pouvez :
• Vous adresser à l’assistante sociale de votre commune par le biais du CCAS.
• Vous procurer un dossier de demande d’APA auprès du secrétariat de l’EHPAD de votre choix.
• Retirer directement un dossier auprès des services du département ou sur leur site internet. C’est la solution que choisissent les aidants de personnes âgées surtout si celles-ci habitent loin de leurs proches.

Une enquête menée par AgeVillage au sujet des  demandes d’APA en ligne

C’est ce dernier cas qui est parfois sujet à controverse. En effet, des disparités ont été soulevées selon les départements en ce qui concerne les demandes d’APA. Pour preuve, dans certains départements, des ayants droit ne disposent toujours pas de l’aide de l’APA selon une récente étude réalisée par la DREES et affirmant que  le taux de non-recours à l’APA varie  de 20 à 28%. Une enquête récente  lancée par AGEVILLAGE avait pour vocation de vérifier si ces disparités départementales auraient un rapport avec la faisabilité des demandes en ligne. Difficultés à accéder aux informations sur les différents sites, problèmes techniques ou bien tout simplement la difficulté qu'ont les seniors à utiliser l'outil informatique. Nombreux sont les problèmes pouvant être rencontrés lors d’une demande de dossier en ligne. Effectivement, selon l’étude réalisée dans l'édition 2016 du "Baromètre du Numérique" publiée par le CREDOC : «  pour 44% des seniors retraités, le manque d'aisance avec le matériel informatique ou les sites Internet limite leurs interactions avec la toile et ce, surtout pour les démarches administratives à effectuer en ligne ».

71/100 départements proposent une demande d’APA en ligne

Comme le déclare le site AGEVILLAGE : « L’APA à domicile (…) est une aide nationale (…) Mais les demandes d’APA et son versement sont gérés par les conseils départementaux, et les pratiques sont loin d’être les mêmes partout. » Pour mieux comprendre ces disparités, l’organisme AgeVillage a cherché les dossiers de demande d’APA en ligne sur les sites de 100 conseils départementaux  et résultat : 71/100 départements proposent à ce jour une demande d’APA en ligne. D’après les résultats obtenus, ce sont les habitants du quart nord-est qui sont le moins bien lotis, surtout en Bourgogne Franche-Comté, mais aussi les Corses. La Marne, quant à elle, est en train de refondre son dossier de demande d’Apa et le mettra prochainement en ligne sur son site. D’autres départements, comme la Sarthe ou le Pas-de-Calais envisagent également de le faire sous peu.

Des disparités observées dans les départements

Toujours selon l’enquête AgeVillage, il semblerait que les disparités observées soient nombreuses, que les Conseils départementaux aient mis en ligne le dossier de demande d’APA ou non. Dans certains départements, le dossier est parfois valable pour l’APA à domicile uniquement, parfois commun à l’APA en établissement. Si ce dossier de demande d’APA est généralement facile à trouver, il est, dans certains départements, enfoui dans les pages profondes du site ou rangé dans des rubriques portant des noms trop peu explicites. par ailleurs, la procédure de retrait du dossier, dans les départements où il n’est pas dématérialisé, n’est pas toujours indiquée.

Le taux de bénéficiaires n’est pas fonction des demandes en ligne

C’est en effet le constat qu’a fait AgeVillage après avoir effectué cette enquête : La disponibilité du dossier en ligne n’est pas corrélée au nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile. « Ainsi, ce taux est de 12 % des 75 ans et plus à l’échelle nationale, et de 15,4 % en moyenne dans nos 29 départements « mauvais élèves ».Ce taux atteint 36,5 % à la Réunion (c’est le plus élevé du territoire), alors que la demande d’APA n’est pas dématérialisée. » déclarait l'organisme AgeVillage.
De quoi être rassuré donc, sur les demandes d’APA en ligne.

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