Et si vous pouviez être exonérés de taxe foncière et de taxe d'habitation?
Vous avez un proche qui est hébergé en maison de retraite? Sachez qu'il peut être éxonéré d'impôts locaux !
Une éxonération qui concerne les résidents en maison de retraite ayant de faibles revenus
"par dérogation prévue au code général des impôts (CGI), les personnes hébergées durablement en maison de retraite peuvent bénéficier, pour leur ancien domicile, des dispositifs d’allègement de taxe foncière et de taxe d’habitation, prévus pour l’habitation principale, dès lors qu’elles remplissent les conditions d’âge et de revenu pour y avoir droit. Il en va de même en cas d’hébergement dans un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée.Ces dispositions dérogatoires permettent de prendre en compte la situation des personnes âgées en foyer résidence. Le code général des impôts précise que ces dispositions dérogatoires supposent que l’ancien domicile soit libre de toute occupation. "(Source service public.fr).
Les explications de Retraite Plus
Si une personne âgée disposant de faibles revenus habite encore à son domicile, la loi lui permet de bénéficier de réductions, voire même d'être éxonérée de la taxe foncière ainsi que de la taxe d'habitation. Bien sûr, tout dépend du plafond de ressources de celle çi.
La question se pose lorsque cette personne âgée entre en maison de retraite et ne réside donc plus à son ancien domicile mais en a gardé la jouissance.Le secretaire d'état chargé du budget a tranché : Oui, il est possible dans ce cas de continuer à bénéficier de certains allégements au niveau des taxes.« Ainsi, les personnes âgées de condition modeste continuent de bénéficier des dispositifs d'exonération et de dégrèvement prévus au titre de l'habitation principale », souligne Bercy.
Qui peut être éxonéré des impôts locaux?
En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB, les personnes pouvant bénéficier d'éxonérations sont les suivantes:
- les titulaires de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
- les titulaires de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
- les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2014.
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