1er Avril : les prestations sociales qui changent :
01/04/2018 11:25 Aucun commentaire


Le premier avril est une date clé pour la revalorisation de certaines prestations sociales comme le minimum vieillesse (ASPA) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces prestations vont augmenter de 1% au 1er avril, en lien avec l’inflation, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Le point avec Retraite Plus :

Le Minimum vieillesse ou ASPA 

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) augmente de 30 euros, à 833 euros par mois pour une personne seule. D’autres revalorisations exceptionnelles de 35 euros au 1er janvier 2019 et 35 euros en janvier 2020 sont prévues dans le budget 2018.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) c’est quoi ?

Cette allocation est destinée aux personnes âgées, anciens salariés ou non, disposant de faibles revenus. Cette aide est versée par la caisse de retraite dont relève l’assuré. Il s’agit de l’ancien « minimum vieillesse » alloué aux personnes retraitées justifiant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut :
• Être âgé de plus de 65 ans
• Résider de manière régulière en France
• Justifier de faibles ressources, à savoir inférieures à 9 609,60 euros par an pour une personne seule.

À combien s'élève cette aide?

En cas d’absence totale de revenus, l’ASPA s’élève à 833 euros mensuels pour une personne seule. Le montant de cette allocation est dégressif en fonction des revenus du demandeur.

Comment l'obtenir ?

La demande d’ASPA s’effectue auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par le biais du formulaire Cerfa n°14957*01, à retirer à la mairie ou auprès de la caisse de retraite. Lorsque la demande est acceptée, l’ASPA est versée le 1er jour du mois suivant. Dans le cas où le total de l’ASPA et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement. Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables au décès de l’allocataire sur sa succession si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros. 

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) 

Cette allocation passe à 819 euros maximum. L’AAH doit par ailleurs connaître des revalorisations exceptionnelles au 1er novembre, à 860 euros, et au 1er novembre 2019 pour atteindre 900 euros.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) c’est quoi ?

L’AAH est allouée aux personnes atteintes d’un handicap. Dans certains cas, cette aide peut également continuer à être versée aux personnes âgées handicapées en complément de leur retraite. Il s’agit d’une allocation de solidarité visant à garantir aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans, un minimum de ressources. Elle s’adresse également aux personnes âgées dépassant un certain niveau de handicap. Financée par l’État, versée par les CAF ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), liée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Conditions d’attribution de l’AAH

Pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent remplir plusieurs conditions :
• Être atteint d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %.
• Être atteint d’un taux d’incapacité permanente compris au moins entre 50 et 79% avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH.
• Disposer de ressources inférieures à certains montants : 9 671,81 euros annuels pour une personne seule et 19343,61 euros pour un couple (montants en vigueur en 2016).
• Être âgé d’au moins 20 ans.
• Résider en France de façon permanente et être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre pays et en situation régulière en France.
• Ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH, à l’exclusion de la Majoration pour Tierce Personne (MTP).

Le montant de l’AAH

Versée dans le but de compléter les autres ressources du bénéficiaire, le montant de l’AAH varie en fonction de celles-ci. La dernière revalorisation, en vigueur fait augmenter son montant à 819€ par mois. Si vous percevez uniquement une pension (invalidité, retraite, rente accident du travail) vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et les 819 euros.

À noter : Dans certains cas, l’AAH peut être cumulée avec l’aide à l’autonomie

Comment l’obtenir?

La demande d’AAH doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à retirer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l’intéressé. Ce formulaire doit être envoyé à la MDPH, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. La MDPH se charge d’instruire le dossier à travers la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). C’est elle qui détermine le taux d’incapacité permanent et qui vérifie l’ensemble des conditions administratives requises, telles que l’âge, la résidence et le plafond de ressources. Si la CDAPH ne s’est pas prononcée dans les quatre mois à compter du dépôt de la demande, c’est qu’il s’agit d’un cas de rejet.

Versement et durée d’attribution de l’AAH 

Versée mensuellement à terme échu, elle est attribuée le premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Cette aide est versée par la CAF ou la Caisse de Mutualité Sociale agricole du lieu de résidence de l’allocataire à :
• L’allocataire ou son tuteur
• La personne désignée par l’allocataire
• La personne qui assure la charge du handicapé L’AAH est attribuée pour une période de un à cinq ans renouvelable. Cependant, les personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% et dont le handicap n’est pas susceptible d’amélioration, peuvent bénéficier de cette allocation pour une durée plus longue, dans la limite de dix ans.

À noter : la personne âgée bénéficiaire de l’AAH est affiliée gratuitement à l’assurance maladie et invalidité (CMU), qui permet notamment la prise en charge du forfait journalier hospitalier. Pour plus d’informations, adressez-vous à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Le processus de vieillissement peut s’avérer plus ou moins précoce pour les personnes âgées souffrant de handicap et nécessiter une entrée en établissement. Pour trouver une structure d’accueil adaptée, vous pouvez contactez gratuitement nos conseillers au 0800 941 340

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