Lundi de Pentecôte: la Journée de solidarité 2018
21/05/2018 14:46 Aucun commentaire


Selon les estimations de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la journée de solidarité initialement fixée au lundi de Pentecôte pour financer une meilleure prise en charge des personnes dépendantes, devrait en principe rapporter 2,42 milliards d'euros en 2018.

Lundi de Pentecôte : la journée de solidarité doit rapporter plus de 2 milliards d'euros

Plus exactement, cette journée devrait rapporter 2,42 milliards d’euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d’euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Une bonne nouvelle pour la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. En effet, c'est à cela que serviront les fonds récoltés : financer une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes. C'était en tout cas ce qui avait été prévu lors de l'instauration de cette journée par le gouvernement de l’époque, après la canicule de 2003, qui avait malheureusement révélé les insuffisances de l’accompagnement des personnes âgées dans notre pays.

Une journée travaillée mais non payée

C'est le principe de cette journée de solidarité qui avait été initialement fixée tous les lundis de Pentecôte. Au cours des années, cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement a trouvé une solution en rétablissant le caractère chômé du lundi de Pentecôte, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs. Effectivement, depuis la date du 16 avril 2008, les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise.
À savoir : Si un accord collectif n'a pas été obtenu, ces modalités sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou du personnel.

 

 

 

La contribution solidarité autonomie (CSA)

Celle ci est recouvrée selon les mêmes modalités que la cotisation patronale d’assurance maladie dont l’employeur est redevable au titre du salarié considéré. Selon la loi, le produit de la CSA est affecté chaque année "au financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d’autonomie par l’intermédiaire de la CNSA". Concrètement, 60% de la somme récoltée sera attribuée aux personnes âgées selon la répartition suivante :

  • 40% pour le financement des établissements et services et
  • 20% pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), distribuée par les conseils départementaux au bénéfice des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement).

Les 40% restants seront utilisés pour les personnes handicapées.

Les recettes de la CASA

Cette année, la totalité des recettes de CASA sera versée à la CNSA, soit environ 765,4 millions d’euros prévus. La CASA permettra de financer tout d'abord la revalorisation de l'APA à domicile afin de pouvoir faire bénéficier les personnes âgées dépendantes de plus d'heures d'aide à domicile en en diminuant le prix. Une partie de cette somme sera également utilisée pour financer des actions de prévention de la perte d'autonomie, financer des établissements et services médico-sociaux, alimenter les fonds de compensation du handicap et, très important, pour renforcer l'accompagnement des aidants des personnes âgées.


Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA : 3,36 milliards d’euros.



 

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