Protection des âgés : En savoir plus sur les tuteurs et curateurs
03/01/2018 15:48 Aucun commentaire


Les juges des tutelles désignent les tuteurs ou curateurs en priorité parmi les membres de la famille. Etre nommé officiellement tuteur ou curateur de son proche permet d’agir légitimement pour protéger ses intérêts. 

Tutelle : une priorité donnée à la famille 

La famille est généralement prioritaire. Toutefois si aucun membre de la famille ne peut jouer ce rôle, un mandataire judicaire peut être nommé pour jouer ce rôle.

Pour informer les membres de la famille sur les obligations administratives, des  formations existent.

Tuteur de personne âgée : un statut légitime

Un curateur ou tuteur nommé par le juge a toute légitimité pour prendre des décisions à la place de son proche. Selon le type de mesure : curatelle simple ou renforcée, tutelle, les obligations et missions des tuteurs familiaux sont précisées dans le jugement initial. 
Si le besoin s'en fait sentir, il est possible de diviser la tutelle entre deux tuteurs : un qui sera chargé de la protection de la personne et un autre qui sera chargé de la gestion du patrimoine. 
A noter : Les tuteurs seront tenus de prévenir les banques et autres administrations concernées de la mise en place de la mesure de protection.

Rendre des comptes : une obligation pour les tuteurs

Les tuteurs sont tenus de rendre compte de l'exécution de leur mandat à la personne protégée et au juge et de transmettre un compte rendu annuel de gestion des comptes et un inventaire patrimonial.

 

  • Le compte rendu annuel de gestion des comptes

Ce compte-rendu annuel doit être remis au greffier en chef afin de rendre compte de l’exercice de la mesure.  Il devra être accompagné des pièces justificatives nécessaires (relevé de compte par exemple). Il ne sera obligatoire qu'en cas de patrimoine important.

  • L' inventaire patrimonial

Dans les trois mois suivant l’ouverture de la mesure, le curateur ou le tuteur devra adresser au juge des tutelles un inventaire du patrimoine de la personne protégée.

A savoir : Vous pouvez trouver la liste des organismes qui peuvent vous aider auprès des greffes des tribunaux d’instance et de grande instance. Ils pourront vous aider et vous orienter vers les personnes et les services compétents.

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