Connaissez-vous toutes les aides pour aménager votre logement?
07/01/2018 19:44 Aucun commentaire


Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement adapté et plus sécurisant lorsqu’on vieillit. Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre chez eux peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.

L’aide de L’ANAH  (agence nationale de l’habitat)

L’ANAH encourage la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés, et notamment les personnes âgées propriétaires à réaliser des travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d’accord, vous pouvez déposer une demande d’aide à sa place pour adapter votre logement. Dans ce cas, c’est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant.

Les conditions de ressources

Votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt doit être inférieur à un certain plafond, qui diffère si vous habitez en Ile-de-France ou en province.

L’ANAH distingue deux types de ménages :
Les ménages très modestes. Par exemple : un couple vivant en province avec un revenu fiscal annuel inférieur à 21 001 € entre dans cette catégorie (montant en 2017). Le montant de l’aide accordée peut atteindre 50% du total des travaux hors taxe, plafonné à 10 000 € maximum.

• Les ménages modestes. Par exemple, un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 26 923 € entre dans cette catégorie (montant en 2017). Le montant de l’aide accordée peut atteindre 35% du total des travaux hors taxe, plafonné à 7 000 € maximum.

Faire une demande d’aide

Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aide et aux travaux, il est possible de faire appel à un prestataire agréé par l’État et spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique de ce type de travaux. Pour cela, contactez le point rénovation info service au 0820 15 15 15 (0,05 € /min).

La partie administrative du dossier doit comporter :
• Les imprimés de demande d’aide renseignés,
• La preuve de la propriété du logement,
• L’avis d’imposition sur le revenu,
• Un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans.

La partie technique du dossier doit comporter :
• Un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à vos besoins réels,
• Les plans nécessaires à la compréhension du projet,
• Les devis estimatifs des travaux.

Comment cette aide est-elle versée ?

Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention. Le versement d’une partie de la subvention au moment de l’accord donné par l’ANAH pour réaliser les travaux est également possible.

Les aides des caisses de retraite

Il est possible de bénéficier d’aides de la part de l’Assurance retraite ou des caisses de retraite complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.

Les aides des collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement. Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous pouvez vous adresser à un point rénovation info service ou auprès des services de votre département. Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).

Les aides fiscales

Des crédits d’impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr.

Aides au financement des équipements spécialisés

S’équiper de matériel adapté permet d’éviter certains accidents domestiques. Ces équipements conçus pour compenser les différents handicaps rencontrés sont nombreux : déambulateur, fauteuil roulant, canne, barres d’appui, audioprothèses... Pour trouver un centre d’information sur les aides techniques (CICAT), vous pouvez consulter la liste sur le site de la Caisse régionale d’Assurance maladie. Pour les personnes relevant de l’APA ou d’une prestation de leur caisse de retraite, ces aides compléteront l’allocation versée et leur demande sera instruite en même temps et selon les mêmes modalités. Le circuit d’attribution de ces aides sera précisé par chaque département.

À savoir : Plusieurs de ces équipements figurent sur la liste des produits remboursés par l’assurance maladie. Ils sont remboursés selon le tarif défini par l’assurance maladie et sur prescription médicale.

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